Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements … Read More
Médico-social : enquête de la DREES
L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées se tient du 15 janvier au … Read More
Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide … Read More
Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket … Read More
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire … Read More
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des … Read More
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de … Read More
Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles … Read More
Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?
L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois … Read More
Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée … Read More
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph … Read More
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 € … Read More