La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 … Read More

Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées … Read More

Culture : demande d’activité partielle par les associations
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle … Read More

Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place … Read More

Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité … Read More

Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches … Read More

Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More

Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne … Read More

Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de … Read More

Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité … Read More

Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés … Read More

Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts … Read More