Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle … Read More

Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification … Read More

ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire … Read More

Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés … Read More

Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance et la transformation de leur … Read More

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter … Read More

Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite … Read More

Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile … Read More

Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise … Read More

Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations
Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations … Read More

Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et … Read More

Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action … Read More