Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations … Read More
Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et … Read More
Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action … Read More
Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent être prolongés de 6 mois maximum … Read More
Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 € … Read More
Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du coronavirus sont précisées dans deux protocoles sanitaires … Read More
Culture : suppression de la cotisation forfaitaire
Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire … Read More
Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois … Read More
Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad
Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la … Read More
Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général … Read More
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches … Read More
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés … Read More