Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,5 % au 4 trimestre 2020 … Read More
Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations
La Cnil publie un référentiel portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social … Read More
Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés
Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 21 mai 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique … Read More
Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades
Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire … Read More
Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation
L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général … Read More
Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence … Read More
Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad ou d’un établissement accueillant des personnes handicapées perçoivent une aide financière de 1,50 € … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève, pour le premier … Read More
Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre
Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses … Read More
Protection animale : financement des projets associatifs
Les associations de protection animale peuvent obtenir le financement des campagnes de stérilisation de chats ou de chiens ou des travaux pour des refuges pour animaux de compagnie … Read More
Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 2 ans et ses conditions d’application sont assouplies … Read More
Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad bénéficient d’une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le … Read More