En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements … Read More

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par … Read More

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique … Read More

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une … Read More

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits … Read More

Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022 … Read More

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et … Read More

L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement … Read More

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de … Read More

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023 … Read More

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux … Read More