Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective … Read More
Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié n’ayant pas déjà fait … Read More
Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat
Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un travailleur handicapé même s’il a été déclaré inapte par le médecin du travail … Read More
Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique … Read More
Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens … Read More
Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs évènements à l’été 2024 … Read More
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,4 % entre le 3 trimestre 2021 et le 3 trimestre 2022 … Read More
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire déposées jusqu’au 31 décembre 2023 … Read More
Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2023 … Read More
Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats … Read More