La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026 … Read More

Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé … Read More

Deux nouvelles contraventions sont créées afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des manifestations sportives … Read More

Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur … Read More

Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More

En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements … Read More

Le montant de la participation de l’État dans le financement des entreprises à but d’emploi est abaissé à 95 % du Smic au 1 octobre 2023 … Read More

La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la personne que si elle est comprise dans une offre globale de services incluant une … Read More

Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic … Read More

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive … Read More

Les entreprises adaptées ont jusqu’au 22 septembre pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées doté de 10 millions d’euros … Read More

Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More