Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois.
Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) bénéficient, en contrepartie de cotisations sociales versées à la Mutualité sociale agricole, d’une pension de vieillesse composée :
– d’une retraite de base, qui comprend une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points ;
– d’une retraite complémentaire obligatoire par points.
En outre, lorsqu’ils ont droit à une retraite à taux plein et qu’ils ont fait valoir l’intégralité de leurs droits à la retraite auprès des différents régimes auxquels ils ont été affiliés, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension. Cette majoration a pour but de porter le total de leurs pensions (de retraite et de réversion), servies par le régime des non-salariés agricoles, à un montant minimum. Ce montant minimum étant baptisé « pension majorée de référence ».
Le montant maximal de cette pension majorée de référence a été relevé au 1er janvier 2022. Il passe ainsi, à cette date, de 699 à 713,12 € par mois. Cette revalorisation s’applique aux pensions de retraite dues depuis le 1er janvier 2022, y compris celles qui ont pris effet avant cette date.
Rappel : depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée est le même quel que soit le statut du travailleur non salarié agricole (exploitant, conjoint collaborateur ou aide familial).
Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021, JO du 31
À lire également
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. … Read More
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements … Read More
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives
Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif … Read More