Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022.
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2022 de la taxe sur les salaires est le suivant :
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 678 € | ≤ 8 133 € |
| 8,50 % | > 678 et ≤ 1 353 € | > 8 133 et ≤ 16 237 € |
| 13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
À savoir : l’abattement sur la taxe sur les salaires, dont bénéficient les organismes sans but lucratif, passe de 21 086 € en 2021 à 21 381 € en 2022.
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31
À lire également
Achat sur TikTok
Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne … Read More
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une activité de restauration plus sophistiquée s’expose à la résiliation du bail commercial … Read More
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des … Read More