Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures de l’économie sociale et solidaire agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
La destruction des invendus non alimentaires neufs (vêtements, chaussures, produits d’hygiène et de beauté, électro-ménager, vaisselle…) représentait, en 2014, près de 630 millions d’euros alors que les dons de ces produits se chiffraient seulement à 140 millions. Ainsi, la moitié des vêtements, chaussures et biens électro-ménagers invendus sont détruits ou recyclés au lieu d’être donnés. Cette proportion grimpant à 82 % pour la vaisselle et à 91 % pour les produits d’hygiène et de beauté !
Réemployer, réutiliser ou recycler les invendus
Comme pour les denrées alimentaires, le gouvernement entend donc mettre fin à cette pratique de destruction dans les prochaines années. Ainsi, en application de la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente seront bientôt tenus de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.
À savoir : le non-respect de cette obligation sera punissable d’une amende de 15 000 € pour une société, accompagnée, éventuellement, de la publication de la décision.
Cette obligation pourra notamment se concrétiser par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et à des structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (organismes d’insertion sociale, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés, etc.).
Précision : les produits d’hygiène et de puériculture devront nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois et à l’exception des cas où aucun réemploi n’est possible auprès d’une association et d’une structure de l’économie sociale et solidaire.
À partir de quand ?
L’obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus s’appliquera à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022, pour les produits qui étaient soumis au principe de responsabilité élargie du producteur avant le 11 février 2020. Sont concernés les produits pour lesquels les industriels sont contraints de prendre en charge financièrement la gestion des déchets (équipements électriques et électroniques, ameublement, textiles d’habillement, linge de maison et chaussures, piles, etc.).
Pour les autres produits, cette obligation interviendra au plus tard le 31 décembre 2023.
Article 35, loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11
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