Les prix des carburant demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche ainsi que pour les travailleurs grands rouleurs.

Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité.

À compter du 26 mai 2027, les banques devront remettre chaque année, gratuitement, à leurs clients petites entreprises un relevé des frais qu’elles leur auront appliqués au cours de l’année écoulée.

Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces doit le faire dans les 2 mois suivant la notification de cette proposition.

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.

Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.

L’Arcep a publié la 8 édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France.

Depuis le 1 septembre dernier, la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur est réduite.

D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai 2026, soit +5,7 % sur un an), les acquéreurs adoptent une position plutôt attentiste.

Détecté en France au mois de juillet dernier, et désormais présent dans plusieurs départements, le virus Shamonda s’attaque principalement aux bovins, provoquant fièvres, diarrhées et avortements.

Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de santé.