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Retrouvez la 5ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…).

Au programme de ce mois, l’une des méthodes de valorisation des Start-ups : la méthode Venture Capital.

Interview (juin 2020) de Cedric Konopka pour le Hors série Spécial Japon du MEDEF Paris (« C’est à vous ! ».

En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.

La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.

Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque son fonctionnement normal est devenu impossible.

Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.

Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ? .

Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception.

La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d’être remboursés par la suite.

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.

En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant les entreprises européennes.

En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.