Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide correspondante.

À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée.

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au lieu de prendre seulement l’engagement de les communiquer.

Je souhaite acquérir des ETF.

Pour les juges, l’exercice de l’activité accessoire d’intermédiaire immobilier, ouverte aux commissaires de justice depuis le 1 septembre 2024, ne constitue pas une concurrence déloyale ni une rupture d’égalité à l’égard des agents immobiliers.

Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.

Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.

Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.

Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026.

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées.

Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants.

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.