Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre d’une activité bénévole, ne constitue pas une recette imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale.

La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée.

Pour faciliter le travail en collaboration sur des documents longs, Microsoft propose aux utilisateurs de créer un lien direct pointant vers des emplacements spécifiques au sein d’un document.

La personne qui exerce une activité régulière et effective dans l’entreprise de son conjoint doit être déclarée en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

L’État français emprunte au prix fort : le taux de l’OAT 10 ans dépasse les 4 %.

Je suis sur le point d’acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain.

L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1 janvier doit payer les cotisations sociales pour l’année civile entière même s’il cesse son activité en cours d’année.

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise.

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé.