Fiscalité française & internationale

Le département fiscal, grâce à sa structure dédiée, prend en charge l’établissement de vos déclarations de revenus et d’IFI, ou vous conseille pour toute question liée au renseignement de vos déclarations, quels que soient la nature de vos revenus, votre résidence fiscale, ou la structure de votre patrimoine.

La structure en charge des déclarations vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 50% du montant TTC des honoraires qui vous seront facturés et l’application d’un taux de TVA de 10% au lieu de 20% dans le cas de prestations rendues par exemple par un cabinet d’avocats.

L’augmentation et le durcissement des contrôles fiscaux, y compris dans leur dimension internationale, la multiplication des normes fiscales, le nombre grandissant d’obligations fiscales et réglementaires font peser des risques accrus sur les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers. Notre département fiscal vous conseille et vous assiste dans la préparation des contrôles ainsi que dans toutes les étapes de vos relations avec l’administration fiscale jusqu’à l’introduction de vos requêtes devant les tribunaux administratifs.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés :

• fiscalité générale des entreprises privées et publiques
• fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations
• fiscalité des groupes
• fiscalité financière
• fiscalité immobilière
• prix de transfert
• application des conventions fiscales
• fiscalité indirecte, TVA, douanes
• fiscalité locale
• rémunération alternatives (stock-options, intéressement, etc.)

Que vous soyez entrepreneur, dirigeant ou un particulier, vous êtes confronté à une complexité fiscale grandissante en matière de structuration, de gestion et de transmission de votre patrimoine. Notre équipe vous conseille dans la définition de votre stratégie et vous assiste dans la conduite de vos opérations et la défense de vos intérêts auprès des autorités fiscales.

Notre pratique patrimoniale couvre l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales :

• IR
• IFI
• plus-values
• trusts
• successions et donations
• mobilité internationale
• transmission d’entreprise et de patrimoine.

Aussi diverses que complexes, les opérations de restructuration soulèvent des questions fiscales parfois déterminantes (fiscalité des plus-values latentes, boni de liquidation, droits d’enregistrement, gestion des déficits, intégration fiscale, agréments fiscaux, gestion des aspects transfrontaliers, prix de transfert et évaluation d’entreprises, gestion des incorporels). Une vision et un accompagnement experts s’imposent pour maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales soulevées par une restructuration, pour choisir les options fiscales les mieux adaptées au but poursuivi dans la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif.

Nos experts sont aguerris aux opérations de restructuration les plus diverses et sauront vous accompagner tant en matière d’analyse stratégique des enjeux que dans la mise en œuvre des restructurations envisagées. Le département fiscal travaille par ailleurs en étroite collaboration avec l’équipe juridique afin de pouvoir vous proposer une offre globale en cas de restructuration.

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Particulier, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, notre équipe vous accompagne dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international :

• acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières
• fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI
• TVA immobilière
• droits d'enregistrement
• fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières
• fiscalité locale
• profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière

Nos experts prennent en charge les audits d’acquisition ou vendor due diligence afin d’évaluer les risques fiscaux dont peuvent faire l’objet les sociétés cibles, mais participent également à la structuration fiscale des investissements ou désinvestissement, participent à l’optimisation des conséquences fiscales des restructurations acquisitions ou cessions.