Conseil Juridique
De manière connexe à nos missions principales, nos experts juridiques et partenaires avocats, vous assistent dans vos démarches contractuelles depuis notamment vos formalités de création jusqu’à vos projets de transmission.
Formalités & Secrétariat :
• Documentation juridique annuelle d’approbation des comptes (rapport de gestion, assemblées générales, dépôt des comptes...)
• Prise en charge de vos formalités : enregistrement, publication annonces légales, dépôt au greffe...
Missions spécifiques :
• Constitution de votre société
• Augmentation / réduction de capital
• Transformation de la société en une autre forme juridique
• Modification de dates de clôture
• Transfert de siège social
• Changement d'objet social
• Cessation d’activité : gestion du processus de dissolution et liquidation
...
• Rédaction des actes de cession des titres
• Rédaction des baux commerciaux et/ou professionnel
• Conventions (pactes d'associes, convention de trésorerie, integration fiscale, abandon de créances, prestations de services...)
• Mise en oeuvre d'accords d'intéressement
• Assistance à l'organisation des élections du CSE (Conseil Social et Economique)
• Mise en place d'accords de temps de travail
• Conseil en matière de gestion du personnel