Conseil Juridique

De manière connexe à nos missions principales, nos experts juridiques et partenaires avocats, vous assistent dans vos démarches contractuelles depuis notamment vos formalités de création jusqu’à vos projets de transmission.

Droit des sociétés

Formalités & Secrétariat :
• Documentation juridique annuelle d’approbation des comptes (rapport de gestion, assemblées générales, dépôt des comptes...)
• Prise en charge de vos formalités : enregistrement, publication annonces légales, dépôt au greffe...

Missions spécifiques :
• Constitution de votre société
• Augmentation / réduction de capital
• Transformation de la société en une autre forme juridique
• Modification de dates de clôture
• Transfert de siège social
• Changement d'objet social
• Cessation d’activité : gestion du processus de dissolution et liquidation
...

Droit des affaires
• Opérations d'apport et de fusion
• Rédaction des actes de cession des titres
• Rédaction des baux commerciaux et/ou professionnel
• Conventions (pactes d'associes, convention de trésorerie, integration fiscale, abandon de créances, prestations de services...)
Droit social
• Rédaction des contrats de travail
• Mise en oeuvre d'accords d'intéressement
• Assistance à l'organisation des élections du CSE (Conseil Social et Economique)
• Mise en place d'accords de temps de travail
• Conseil en matière de gestion du personnel

    Vous souhaitez en savoir plus :

    Retout & Associés

    Conseil Juridique

    160, rue Montmartre

    75002 Paris

      01 55 80 70 20

      lcroc@retout.fr

    Lise
    CROC

    Associée

     lcroc@retout.fr

    Lise
    CROC

    Associée

     lcroc@retout.fr

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