Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1 semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier … Read More
Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien … Read More
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans … Read More
Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions
Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances délivrées par les … Read More
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité … Read More
Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur … Read More
Un guide RGPD pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des … Read More
Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE
Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus … Read More
Tribunaux des activités économiques
Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie … Read More
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022 … Read More
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale … Read More
Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité
L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions actée par ce dernier peut valablement … Read More