Créée par la loi de finances pour 2025, une provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes vient remplacer la déduction exceptionnelle de 150 € … Read More
Jours fériés : c’est le moment de vous organiser !
Tour d’horizon des principales règles applicables à la gestion des jours fériés dans les entreprises … Read More
Professionnels de santé : encadrement des aides financières à l’installation
Afin de lutter contre le « nomadisme médical », il est désormais prévu qu’un professionnel de santé qui a bénéficié d’une aide financière à l’installation ne pourra en bénéficier à … Read More
Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt pour congés de l’exploitant agricole ainsi que le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles certifiées de haute … Read More
Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, elle doit, pendant la durée du préavis, maintenir cette relation aux mêmes conditions … Read More
Cadre dirigeant
Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à … Read More
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en … Read More
Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures
Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis de parcelles agricoles louées à un exploitant. Ils viennent de délivrer congé à ce dernier pour que je puisse … Read More
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un délai dont les modalités de … Read More
Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 mars 2025 … Read More