Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à … Read More
Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire
La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) … Read More
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ? … Read More
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises … Read More
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement … Read More
Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux … Read More
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de … Read More
Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad
Depuis le 1 janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer des tarifs d’hébergement différenciés entres les résidents bénéficiant de cette aide et … Read More
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025 … Read More
Les cryptomonnaies gagnent en popularité
L’image des cryptomonnaies s’améliore en France, 15 % des Français ayant déjà investi dans ce type d’actifs ou prévoyant de le faire … Read More
L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA … Read More
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 196 € en 2025 … Read More