Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ? … Read More
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment … Read More
Évaluation des avantages en nature
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le … Read More
Rémunération des salariés en contrats en alternance
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de … Read More
Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et … Read More
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement … Read More
Évènements en août 2026
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31 … Read More
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes … Read More
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro … Read More
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle … Read More
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en … Read More