La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans … Read More
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse … Read More
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre … Read More
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation … Read More
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
À compter du 1 janvier 2018, les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret … Read More
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l’InVS … Read More
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé … Read More
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour … Read More
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises
Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté … Read More
Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets
Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique … Read More
Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
Un arrêté pris cet été prévoit qu’il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions … Read More
Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016 … Read More