Les Rencontres Notariales auront lieu les mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017 … Read More
Chirurgiens-dentistes : pas d’accès partiel pour les prothésistes
Concernant l’accès partiel à la profession, voulu par la Commission européenne mais pour lequel l’Ordre était opposé, la Cour de justice européenne vient d’apporter des précisions dans une … Read More
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
L’administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires … Read More
Médecins : des recommandations pour développer la télémédecine
Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule … Read More
Professionnels de santé : un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en … Read More
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017 … Read More
Chirurgiens-dentistes : pas de facturation pour les rendez-vous manqués
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou … Read More
Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées … Read More
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté … Read More
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce … Read More
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer … Read More
Contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la … Read More