Depuis le 1 mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet … Read More
Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant … Read More
Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel
La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue … Read More
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées … Read More
Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce
La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Université Côte d’Azur vont proposer, dès la rentrée prochaine, un parcours de masterisation innovant aux étudiants en kinésithérapie, qui sera … Read More
Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de … Read More
Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques
Depuis le 1 octobre 2017, les laboratoires sont tenus de déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé et leur objet précis, sur le site dédié : … Read More
Professionnels de santé : les nouveaux plafonds CMU-C et ACS
Deux arrêtés parus au Journal officiel qui concernent, l’un, la revalorisation de certains tarifs d’actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base … Read More
Le bulletin de paie dématérialisé
Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ? … Read More
Infirmiers anesthésistes : création d’une plate-forme de diffusion des productions scientifiques
Pour mieux promouvoir leurs travaux de recherche, l’AFIADE (Association Française des Infirmiers anesthésistes diplômés d’État) va réserver une partie de son site à la publication des … Read More
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis … Read More