Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant sont, encore une fois, alourdis par la loi de finances pour 2025 … Read More
Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires
Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un décret vient d’étendre la permanence des … Read More
Mention de l’origine des viandes
Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective … Read More
La contribution d’assurance chômage
La contribution d’assurance chômage passera à 4 % à compter du 1 mai 2025 … Read More
La puce Taara de Google pourrait révolutionner l’accès à Internet
Google avance sur sa technologie de puce qui utilise la lumière pour transmettre des données à la super vitesse de 20 gigabits par seconde. Cette révolution technologique, attendue … Read More
Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride
L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs semaines … Read More
Un appel à la générosité des particuliers
La loi de finances pour 2025 encourage les dons aux associations, en particulier les associations œuvrant pour la restauration du patrimoine immobilier religieux, celles œuvrant pour la … Read More
Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance
Je dispose d’un plan d’épargne en actions (PEA) bancaire. J’aimerais transférer ce dernier vers un PEA assurance. Comment dois-je procéder ? … Read More
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été apportées … Read More
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an … Read More
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel … Read More
Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
Avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent donner 3 jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général … Read More