Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale

Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : des praticiens libéraux aux urgences

Un rapport sur la gestion des urgences vient d’être remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et … Read More

Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz

Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé … Read More

Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert

Il est possible de candidater pour le prix des femmes architectes de l’ARVHA jusqu’au 31 juillet prochain … Read More

Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc

36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan » … Read More

Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale

Dans la lignée de la création du statut de collaborateur libéral en 2005 (loi en faveur des petites et moyennes entreprises), la Direction Générale des Entreprises (DGE) vient de … Read More

Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer … Read More

Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire

La liste des maladies dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code de la santé publique. La rubéole vient d’y être ajoutée … Read More

Chirurgiens-dentistes : une plate-forme téléphonique d’interprètes

L’association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM) vient de lancer une plate-forme téléphonique qui met à la disposition des chirurgiens-dentistes des interprètes professionnels par … Read More

Louer en meublé touristique

La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle

Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que … Read More

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles

Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés au titre de la campagne 2018-2019 … Read More

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