Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : avis de l’Ordre sur l’avenant conventionnel n° 5
Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a fait connaître son avis réservé concernant le projet d’avenant n° 5 à la convention nationale, qui doit se substituer aux … Read More
Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018 … Read More
Avocats : pas d’accès à la profession pour les collaborateurs de groupe parlementaire ?
Les collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire ne bénéficient pas des voies d’accès dérogatoires au métier d’avocat … Read More
Laboratoires d’analyses : validation du décret du 26 janvier 2017
Dans un arrêt daté du 6 décembre 2017, le Conseil d’État valide la quasi-totalité du décret du 26 janvier 2017 relatif à la biologie médicale, à l’exception de deux éléments mineurs … Read More
Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants … Read More
Ophtalmologistes : des prises de rendez-vous de plus en plus compliquées
87 jours ! C’est le délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologiste en France, selon une étude récente réalisée par l’Ifop pour le groupe Point Vision … Read More
Professionnels de santé : des pistes pour le « reste à charge zéro »
La Mutualité française (FNMF) propose plusieurs axes de réflexion afin de mener à bien la réforme du « reste à charge zéro » pour les patients dans les secteurs de … Read More
Les avantages de la société civile immobilière
La société civile immobilière fait partie des outils les plus appréciés pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet également de faciliter la transmission de biens et de protéger … Read More
Médecins : la liste des options et formations spécialisées transversales officialisée
Dans la lignée de la réforme du troisième cycle des études de médecine, la liste des options et des formations spécialisées transversales (FST) pour chaque diplôme d’études spécialisées … Read More
Élevage bovin : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
Compte tenu de la progression de la fièvre catarrhale ovine, l’ensemble du territoire continental passe désormais en zone réglementée et la vaccination devient facultative … Read More
Huissiers de justice : création d’une plate-forme pour protéger les lanceurs d’alerte
La Chambre nationale des huissiers de justice lance « Alertcys ». Une plate-forme numérique qui s’adresse aux entreprises ayant pour obligation de mettre en place un dispositif de … Read More