Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur … Read More
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More
Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, … Read More
Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d’intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA) … Read More
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel … Read More
Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet … Read More
Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More
Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019
Le tarif de consultation des sages-femmes augmentera l’an prochain. Il passera à 25 €, selon l’accord qui vient d’être signé entre la CNAM et les 2 principaux syndicats de sages-femmes … Read More
Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1 juin au 15 novembre 2018 … Read More
Commissaires-priseurs : quel avenir pour la profession ?
Le métier de commissaire-priseur va devoir s’adapter dans les prochaines années compte tenu notamment de sa fusion avec celui d’huissier de justice … Read More
Chirurgiens-dentistes : accord sur les restes à charge
Un accord sur le « reste à charge zéro » pour les soins prothétiques vient d’être signé entre l’Assurance maladie et 2 syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD et Union dentaire), … Read More
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive … Read More