Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée … Read More
Médecins : des majorations pour les praticiens de secteur 2
Depuis le 1 avril 2018, certaines majorations sur les consultations sont accessibles aux médecins de secteur 2 non signataires des OPTAM (options de pratique tarifaire maîtrisée) pour les … Read More
Éleveurs : 4 édition des rencontres « Made in Viande »
Pendant une semaine, des entreprises du secteur de la viande, et notamment des éleveurs, ouvriront leur porte au public … Read More
Architectes : un délai de quelques jours pour déclarer ses formations
La date limite de déclaration des formations suivies en 2017 a été repoussée au 15 avril 2018 … Read More
Orthophonistes : une note pratique sur les évolutions de la NGAP
La nomenclature des actes d’orthophonie connaît plusieurs modifications depuis le 1 avril 2018, avec une progression des tarifs et la création de nouveaux actes. La Fédération nationale des … Read More
Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation … Read More
Professionnels de santé : universitarisation des formations en santé
Un comité de suivi du processus d’intégration des formations en santé au sein de l’université vient d’être créé, à l’occasion de la remise d’un rapport missionné par le … Read More
Pharmaciens : un portail pour simplifier les déclarations d’activité BPDO
Pour faciliter les déclarations des pharmaciens formés aux Bonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène à usage médical au domicile des patients (BPDO), un portail dédié a été mis … Read More
Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié … Read More
Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse … Read More
Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018 … Read More
Notaires : obligation d’information des risques naturels
Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations … Read More