Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations … Read More
Médecins : une dégradation de la qualité des soins
Selon un récent sondage, la qualité des soins s’est effondrée ces dernières années pour les médecins interrogés. Plusieurs facteurs sont cités comme sources de dégradation, notamment la … Read More
Professionnels de santé : un service sanitaire pour les étudiants
Un service sanitaire obligatoire est instauré à la rentrée prochaine pour les étudiants inscrits dans les filières santé. Il doit permettre de mettre en place des actions de … Read More
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, … Read More
Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des praticiens libéraux aux urgences
Un rapport sur la gestion des urgences vient d’être remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et … Read More
Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé … Read More
Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert
Il est possible de candidater pour le prix des femmes architectes de l’ARVHA jusqu’au 31 juillet prochain … Read More
Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan » … Read More
Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale
Dans la lignée de la création du statut de collaborateur libéral en 2005 (loi en faveur des petites et moyennes entreprises), la Direction Générale des Entreprises (DGE) vient de … Read More
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer … Read More
Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire
La liste des maladies dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code de la santé publique. La rubéole vient d’y être ajoutée … Read More