L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1 juin au 15 novembre 2018 … Read More
Commissaires-priseurs : quel avenir pour la profession ?
Le métier de commissaire-priseur va devoir s’adapter dans les prochaines années compte tenu notamment de sa fusion avec celui d’huissier de justice … Read More
Chirurgiens-dentistes : accord sur les restes à charge
Un accord sur le « reste à charge zéro » pour les soins prothétiques vient d’être signé entre l’Assurance maladie et 2 syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD et Union dentaire), … Read More
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive … Read More
Professionnels de santé : une campagne sur les accidents d’exposition au sang
Une campagne publicitaire, diffusée actuellement, rappelle que les accidents d’exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé, … Read More
Chirurgiens-dentistes : mise en place du registre public d’accessibilité
Le registre public d’accessibilité (RPA) est un document que les praticiens doivent mettre à la disposition de leurs patients. L’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) en propose … Read More
Viticulteurs : nouvelles variétés de vigne
9 nouveaux cépages sont venus récemment s’ajouter au classement des variétés de vigne … Read More
Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance … Read More
Laboratoires de biologie médicale : renforcer les liens avec les médecins prescripteurs
L’Académie nationale de pharmacie et la Société française de biologie médicale souhaitent un dialogue plus étroit entre les médecins et les biologistes, et proposent à cet effet des … Read More
Apiculteurs : restriction d’utilisation de certains néonicotinoïdes
L’utilisation de 3 néonicotinoïdes sera interdite en plein champ à compter du 19 décembre prochain dans tous les pays de l’Union européenne … Read More
Notaires : convention de partenariat entre le CSN et la Caisse des dépôts
Le Conseil supérieur du Notariat et la Caisse des dépôts viennent de signer une convention dont l’objet est de renforcer leurs actions en faveur des territoires … Read More
Médecins : les avis de consultants revalorisés depuis le 1 juin
Conformément au calendrier prévu par la convention 2016, les avis ponctuels de consultants spécialistes (APC) rendus à la demande du médecin traitant, ont été revalorisés au 1 juin 2018 … Read More