Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai … Read More
Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire … Read More
Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information … Read More
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More
ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux … Read More
Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année … Read More
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique … Read More
Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la … Read More
Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100 … Read More
Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin
En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la cartographie des praticiens est en ligne
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site une cartographie des professionnels installés en France … Read More
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport … Read More