Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens
La Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) vient de publier sur son site une carte indiquant le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que … Read More
Avocats : acte de concurrence déloyale
Lorsqu’il quitte le cabinet dans lequel il est associé pour exercer dans un autre cabinet et qu’une partie de sa clientèle le suit, un avocat ne commet pas … Read More
Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier un « guide relatif aux centres de santé », qui précise les modalités de création, de fonctionnement, de gestion … Read More
Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer
Une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les 2 ans de la date du premier impayé non régularisé … Read More
Infirmiers : inscription automatique à l’Ordre national
Le décret prévoyant une inscription automatique des infirmiers salariés à l’Ordre national des infirmiers (ONI) vient d’être publié. Cette automatisation entre en vigueur dès à présent … Read More
Commissaires-priseurs : responsabilité en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu
Le commissaire-priseur qui laisse vendre un bien dont il doute de l’authenticité engage sa responsabilité envers l’acquéreur même s’il n’est pas l’organisateur de la vente aux enchères … Read More
Ophtalmologistes : plus de délégation des tâches en cabinet
De plus en plus d’ophtalmologistes travaillent avec des orthoptistes, via des délégations de tâches. C’est ce que révèle le Syndicat national des Ophtalmologistes de France (SNOF) dans une … Read More
Professionnels de santé : objectif 2 milliards d’euros d’économies en 2019
La CNAM vient de publier son rapport « Charges et produits » qui détaille les actions de l’Assurance maladie pour 2019. Comme l’an passé, de nombreuses mesures sont prévues pour atteindre … Read More
Notaires : responsabilité pour manquement au devoir de conseil
Le notaire qui, lors d’une vente immobilière en viager, n’informe pas le vendeur sur la possibilité de percevoir un bouquet en plus des rentes mensuelles manque à son obligation de conseil … Read More
Médecins : les Français dans la moyenne des pays développés
L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins … Read More
Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés … Read More