Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif … Read More
Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 € dans une structure commerciale et 1 801 € dans un … Read More
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé … Read More
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et … Read More
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté … Read More
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1 juillet 2017 … Read More
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, … Read More
Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
Les montants des aides ovines pour la campagne 2016 ont été modifiés, le plus souvent à la hausse … Read More
Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats … Read More
Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la … Read More
Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire n’a plus à préciser les caractéristiques des denrées … Read More
Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient … Read More