Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne
L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des … Read More
Paiement des heures supplémentaires nécessaires
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national, une zone blanche est constituée près de la frontière belge … Read More
Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017
Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 … Read More
Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions … Read More
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. … Read More
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle … Read More
Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More
La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt … Read More
Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée … Read More
Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More