Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème … Read More
Notaires : habilitation des clercs de notaire
Une proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’en 2030 les délais de validité des habilitations de clercs de notaire … Read More
Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base … Read More
Infirmiers : vaccination par les pharmaciens, la profession réagit
Alors que les pharmaciens sont autorisés cette année à pratiquer le vaccin de la grippe dans deux régions à titre expérimental, les infirmiers rappellent que, eux aussi, vaccinent … Read More
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit … Read More
Médecins : attaquables par les employeurs devant l’Ordre
Pour le Conseil d’État, il est possible pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin … Read More
Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Construire des projets de santé adaptés aux besoins des territoires, c’est l’objectif que poursuit le Gouvernement avec son Plan pour l’égal accès aux soins … Read More
L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 % … Read More
Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment. … Read More
Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré » dans trois départements … Read More
Avocat : accès partiel à la profession
Les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne peuvent exercer, en partie, le métier d’avocat en France ont été précisées … Read More
Pharmaciens : un nouveau pictogramme d’information
Pour améliorer l’information des femmes enceintes, les boîtes de médicaments proposent désormais un nouveau pictogramme qui signale les médicaments présentant des risques pendant la … Read More