Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires … Read More
Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?
Le licenciement pour faute grave d’un salarié employé dans une entreprise d’architecture doit intervenir dans les 10 jours qui suivent l’entretien préalable, sauf si l’employeur doit mener … Read More
Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant
Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement … Read More
Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles
Pendant 4 ans, des dispositifs d’abattoirs mobiles vont être expérimentés en vue d’identifier et de lever les éventuelles difficultés de leur fonctionnement … Read More
Régulariser les erreurs de retenue à la source
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt … Read More
Erreurs de prélèvement à la source
L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt … Read More
Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
Comme avant chaque Congrès des Notaires de France, l’association organisatrice de cet événement publie un rapport sur la thématique retenue. Un rapport consacré cette année au droit … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018 … Read More
Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine
L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si … Read More
Le recours au CDD d’usage
Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage » … Read More
Indemnités prud’homales
L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes … Read More