Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire … Read More
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ? … Read More
Avocats : à quel moment un mandat prend-t-il fin ?
Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin … Read More
Professionnels de santé : formulaire de déclaration des incidents informatiques
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel … Read More
Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
Depuis le 1 novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en Ehpad sont remboursés par l’Assurance maladie … Read More
Pédicures-podologues : bien remplir son registre public d’accessibilité
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d’accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de … Read More
Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
À partir du 1 janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre … Read More
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt … Read More
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée … Read More
Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire … Read More
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées … Read More
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, … Read More