Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle … Read More
Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation … Read More
Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?
Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier
Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte … Read More
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025 … Read More
Les nouveautés 2025 en matière de TVA
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant … Read More
Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels
Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils … Read More
Contrôle Urssaf
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de … Read More
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement … Read More
Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique
Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération … Read More
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés … Read More
Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025
L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions … Read More