Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : zones d’installation libre

Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaît utile ont été déterminées … Read More

Orthophonistes : le reclassement indiciaire est repoussé d’un an

Un décret du gouvernement paru en fin d’année dernière retarde l’entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), avec pour conséquence le … Read More

Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues … Read More

Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Comme chaque année, les lois de finances, en l’occurrence la Loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les … Read More

Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. … Read More

Médecins : lancement du numéro pour les praticiens en souffrance

Première étape du dispositif de prise en charge des médecins vulnérables, le numéro unique d’entraide est accessible depuis le 1 janvier dernier. Il est dédié aux praticiens et internes … Read More

Chirurgiens-dentistes : une commission sur les refus de soins

La commission « Refus de soins » du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a démarré son activité. Elle travaille sur la formulation de recommandations pour les praticiens … Read More

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés

Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : avis de l’Ordre sur l’avenant conventionnel n° 5

Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a fait connaître son avis réservé concernant le projet d’avenant n° 5 à la convention nationale, qui doit se substituer aux … Read More

Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires

Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018 … Read More

Avocats : pas d’accès à la profession pour les collaborateurs de groupe parlementaire ?

Les collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire ne bénéficient pas des voies d’accès dérogatoires au métier d’avocat … Read More

Laboratoires d’analyses : validation du décret du 26 janvier 2017

Dans un arrêt daté du 6 décembre 2017, le Conseil d’État valide la quasi-totalité du décret du 26 janvier 2017 relatif à la biologie médicale, à l’exception de deux éléments mineurs … Read More

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