Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020 … Read More
Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine
Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer … Read More
Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à … Read More
Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles … Read More
Médecins : un dispositif de signalement pour contrôler les actions de formation
En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du … Read More
Élevage bovin : aides bovines 2017
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés … Read More
Huissiers de justice : notification d’un redressement fiscal
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées … Read More
Infirmiers : les changements de 2018
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs … Read More
Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur … Read More
Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les … Read More
Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale … Read More