Les chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers (hors UE) peuvent obtenir une autorisation temporaire d’exercice pour suivre une formation complémentaire en France. Un décret en a précisé … Read More
Aviculteurs : dépistage virologique obligatoire avant tout déplacement de palmipèdes
L’obligation de procéder à un dépistage virologique avant tout déplacement de lots de palmipèdes est prolongée jusqu’au 15 mars 2018 … Read More
Avocats : prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Bien que non-détenteur d’un mandat spécial, un avocat peut valablement prendre acte de la rupture du contrat de travail de son client dès lors que l’employeur a pu … Read More
Professionnels de santé : des podcats sur la relation soignant-soigné
Une série de 4 documentaires sur la relation soignant-soigné, diffusée fin 2017 sur France Culture, est désormais disponible en podcast. Elle aborde des sujets liés à cette relation … Read More
Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer … Read More
Psychiatres : un plan d’actions pour la psychiatrie
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué fin janvier vouloir faire de la psychiatrie une priorité de santé, et propose pour cela un plan de 12 mesures, … Read More
Professionnels de santé : le Sénat vote à nouveau contre l’accès partiel
L’accès partiel à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, inclus dans une ordonnance, avait déjà été refusé par le Sénat. Après un passage … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018 … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des … Read More
Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées … Read More
Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés … Read More