Au printemps prochain, les kinés libéraux d’Île-de-France et d’Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2017
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017 … Read More
Géomètres-experts : monopole et concurrence
L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts … Read More
Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux
Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé … Read More
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas … Read More
Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne
Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de … Read More
Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique
Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à … Read More
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier … Read More
Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal
Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie … Read More
Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au … Read More
Avocats : dispenses de formation et de diplôme
Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise ne peut pas bénéficier de la dispense de … Read More
Infirmiers : le code de déontologie maintenu par le Conseil d’État
Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin … Read More