La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur … Read More
Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport … Read More
Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés … Read More
Rupture conventionnelle
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail … Read More
Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril … Read More
Mise à disposition de mobilier dans une location meublée
Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre à disposition du locataire un certain nombre d’éléments de mobilier … Read More
Avocats : prescription du recouvrement des états de frais
La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale … Read More
Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée … Read More
Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une … Read More
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche … Read More
Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020 … Read More