Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et … Read More
Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut … Read More
Infirmiers : un outil pour prescrire les soins
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application … Read More
L’arnaque aux placements atypiques
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques … Read More
Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Je me pose toutefois une question concernant la sortie des sommes épargnées en capital. Est-ce un versement unique ou fractionné ? … Read More
Mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Je vais bientôt m’acquitter du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son coût étant élevé, je souhaiterais mensualiser cet impôt. Mais comment dois-je procéder ? … Read More
Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020 … Read More
Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France » … Read More
Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à … Read More
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur … Read More
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif … Read More
Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical
Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF – Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, … Read More