L’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l’Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début … Read More
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée … Read More
Facture électronique
Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée … Read More
Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
Un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d’agriculture … Read More
Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an … Read More
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire … Read More
Licenciement d’un directeur d’association
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne … Read More
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % … Read More
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas . … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) 2019 de 5 145 € maximum peut être accordé aux praticiens sous réserve de remplir certaines formalités au … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020 … Read More
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants … Read More