Une étude publiée fin novembre par la Mutuelle du Médecin confirme le caractère extrêmement chronophage des tâches administratives dans l’emploi du temps des médecins généralistes … Read More
Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid … Read More
Viticulteurs : 7 ans de sursis pour l’utilisation du cuivre
L’autorisation d’utiliser le cuivre comme fongicide dans l’agriculture a été reconduite pour 7 ans par l’Union européenne … Read More
Architectes : validité d’un contrat
Le défaut d’une clause, même imposée par le Code de déontologie des architectes, ne remet pas systématiquement en cause la validité d’un contrat de maîtrise d’œuvre … Read More
Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent les conditions de leur habilitation … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : les kinés ont la cote !
Un baromètre récent de l’institut Odoxa montre que 92 % des Français ont une très bonne opinion des kinésithérapeutes ! Un score qui les place au 4e rang des professionnels libéraux … Read More
Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret d’interdiction des … Read More
De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement pour ses dettes personnelles … Read More
Notaires : étendue du devoir de conseil
Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil … Read More
Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base d’une moyenne de 5 % … Read More
Professionnels de santé : lancement national du dossier médical partagé (DMP)
Après avoir été testé pendant deux ans dans plusieurs zones pilotes, le carnet de santé en ligne mis en place par l’Assurance maladie est généralisé à toute la … Read More
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes dépassant 158 millions d’euros … Read More