La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur la dispense de formation dont bénéficient les collaborateurs de parlementaires pour devenir avocat … Read More
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse … Read More
Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Le retrait d’espèces chez les commerçants
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire … Read More
Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément
Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne peut être perçue que si une prescription médicale … Read More
Santé : centres de santé associatifs
Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement … Read More
Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
La Mutualité sociale agricole propose une nouvelle méthode aux agriculteurs et aux employeurs de salariés agricoles pour prévenir les troubles musculo-squelettiques … Read More
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes … Read More
Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité … Read More
L’épargne salariale est encouragée
Les PME bénéficient désormais d’une exonération de forfait social sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne salariale … Read More
Toutes cultures : sortie du glyphosate
La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans … Read More