Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de … Read More

Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale

Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable, pourrai-je continuer à bénéficier de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale de ma … Read More

Téléphone au volant : gare au retrait de permis !

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus

L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de … Read More

Report des soldes d’été

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet … Read More

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2020-2021, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers … Read More

Fiscalité des pièces de collection

Je possède des pièces de collection en or (frappées au début du XIXe siècle). Afin de profiter d’une jolie plus-value, je compte en céder quelques-unes. Pouvez-vous m’éclairer sur … Read More

Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €

Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire … Read More

Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du coronavirus sont précisées dans deux protocoles sanitaires … Read More

Culture : suppression de la cotisation forfaitaire

Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire … Read More

Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec

Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. … Read More

Report de l’assemblée générale d’une association

Selon les statuts de notre association, les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Or ce délai va expirer … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×