Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire … Read More
Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la … Read More
Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007 … Read More
Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé … Read More
Rupture d’une relation commerciale
Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit … Read More
Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio
De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique … Read More
Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour … Read More
Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général … Read More
Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine
Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les … Read More
Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers … Read More
Élections européennes : quels enjeux ?
Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens … Read More
Contrat de travail de courte durée
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée … Read More