Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis … Read More
Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile … Read More
Le télétravail en 10 questions
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, nombre de salariés ont été contraints d’expérimenter le télétravail. Et selon une étude de l’Anact, une grande majorité d’entre eux … Read More
Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette … Read More
Transmettre un bien via un don manuel
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir … Read More
Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise … Read More
Activité partielle
Un dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » des salariés vient d’être créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité … Read More
Viticulture : renforcement du plan de soutien
Fixé à 170 M€ au mois de mai, le plan d’aide à la viticulture, secteur durement frappé par la crise sanitaire, a été revu à la hausse au mois d’août … Read More
Durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers
Les banques se montrent plus regardantes avant d’accorder des crédits immobiliers … Read More
Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels
Pour financer l’achat de matériel nécessaire à l’exercice de mon activité professionnelle, mon épouse et moi avons ensemble souscrit un prêt. Suite à des échéances impayées, la banque … Read More
Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et à placer nos salariés en activité partielle. Ces … Read More
Notaires : garantie collective 2020
À titre exceptionnel, les notaires ne paieront pas de cotisation au titre de la garantie collective en 2020 … Read More