Il est désormais possible de payer ses impôts ainsi que certaines factures chez les buralistes … Read More
Aviculteurs : renforcement de la prévention de la grippe aviaire
Compte tenu du risque accru de réintroduction du virus de la grippe aviaire en France, les mesures de prévention à respecter dans les élevages de volailles viennent d’être renforcées … Read More
Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !
Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances … Read More
Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants
Les associations présentant des spectacles de variétés ou des spectacles de théâtre bénéficient d’un avantage fiscal … Read More
TikTok, le réseau social qui séduit les jeunes et dérange les États
L’application TikTok, créée en Chine par la société ByteDance, permet à ses utilisateurs de concevoir, de partager et de commenter des vidéos à l’aspect bricolé et spontané. Ces … Read More
Professionnels de santé : quelle stratégie de vaccination contre la grippe ?
Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la … Read More
Exercer une activité non-prévue par son bail commercial
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail … Read More
Plan de relance
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, un certain nombre de mesures, qui devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances, sont prévues afin de … Read More
Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste
Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain … Read More
Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements … Read More
Congé accordé pour le décès d’un enfant
J’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? … Read More
Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui … Read More