La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en … Read More
Pharmaciens : des tests antigéniques possibles sous conditions
Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions … Read More
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure … Read More
Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié … Read More
Activité partielle
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au profit des entreprises a vocation à perdurer jusqu’au 31 décembre 2020 … Read More
Aviculteurs : élévation du risque d’introduction de la grippe aviaire
Dans 46 départements, le risque d’introduction du virus de la grippe aviaire est passé à « élevé », obligeant les éleveurs à protéger leurs volailles … Read More
Avocats : vers une évolution de la formation
Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats … Read More
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social … Read More
Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière … Read More
Les Français épargnent en masse
Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d’épargne est estimé à près de 85,6 milliards d’euros … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs : retrait du mancozèbe
L’utilisation du fongicide mancozèbe vient d’être interdite par l’Union européenne … Read More