La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France » … Read More
Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à … Read More
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur … Read More
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif … Read More
Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical
Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF – Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, … Read More
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a accomplies … Read More
Acte de vente d’un fonds de commerce
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires … Read More
Éleveurs : montant des aides animales 2019
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées … Read More
Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux
Les dispositifs visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zone rurale devraient être revus et simplifiés … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements … Read More
Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !
La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente en ligne de médicaments exerce une activité illicite … Read More
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise … Read More