Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de justice n’est pas tenu d’adresser au débiteur une copie du titre exécutoire fondant … Read More
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More
Installer la vidéosurveillance dans son commerce
Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de … Read More
Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il … Read More
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises … Read More
Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal … Read More
Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle … Read More
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire … Read More
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum … Read More
Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures … Read More
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution … Read More