Les frais occasionnés par les mesures ordonnées par les autorités administratives pour lutter contre la propagation du virus de la tomate peuvent être indemnisés … Read More
Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était … Read More
Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens » produits d’épargne retraite ? … Read More
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place … Read More
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l’AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées … Read More
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2019 … Read More
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité … Read More
Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
Conséquence de l’épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des … Read More
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches … Read More
Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée. … Read More