Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard … Read More
Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente
Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire … Read More
Subventions publiques et activité partielle
L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous avons perçu de l’État l’allocation d’activité partielle. Or nous avons entendu dire que nous … Read More
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés est-elle toujours à l’ordre du jour ? … Read More
Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse
L’un des associés de notre SARL, qui ne m’a pas informé de son changement d’adresse après avoir déménagé, me reproche, en ma qualité de gérant de la société, … Read More
Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables
Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides … Read More
Transmission : comment alléger la facture fiscale ?
Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission … Read More
Professionnels de santé : des référentiels pour la gestion des données sensibles par les libéraux
Pour aider les professionnels de santé libéraux dans leurs démarches de conformité, la CNIL a adopté trois référentiels qui recensent et appliquent les principes du RGPD aux traitements … Read More
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Lorsqu’il souhaite rompre la période d’essai d’un salarié, l’employeur doit en informer l’intéressé à l’oral ou par écrit … Read More
Port du masque au travail
Depuis le 1 septembre dernier, les salariés doivent, en principe, porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises … Read More
Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé … Read More